Mentions légales
En vigueur au 20/12/2024
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Article 1 : L’éditeur
L'édition du Site est assurée par Emma Brannigan TNS auto-entrepreneur immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 804183739 dont le siège social est situé au 27 rue du 505e RCC 56000 Vannes.
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Le Directeur de la publication est Emma Brannigan ci-après “l'Editeur".
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Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'auto-entrepreneur [Nom de votre entreprise], ci-après désigné "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après désignée "le Client". Ces services comprennent des séances de coaching individuel et des week-ends de développement personnel.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande pour une séance de coaching ou un week-end de développement personnel, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et préalable du Prestataire.
Article 3 : Description des prestations
Le Prestataire propose les services suivants :
Séances de coaching individuel (en présentiel ou à distance),
Week-ends de développement personnel (retreats, ateliers, séminaires).
Les détails précis des prestations, y compris le contenu, les horaires, les lieux et les tarifs, sont disponibles sur le site web du Prestataire ou peuvent être fournis sur demande.
Article 4 : Modalités de réservation
La réservation des prestations se fait en ligne via le site web du Prestataire ou par tout autre moyen mis à disposition (téléphone, email). Toute réservation est ferme et définitive après réception d'un paiement ou d'un acompte, selon le mode de paiement choisi.
Les places pour les week-ends de développement personnel étant limitées, le Prestataire conseille de réserver au plus tôt. En cas de non-disponibilité, le Prestataire informera le Client dans les plus brefs délais.
Article 5 : Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet du Prestataire ou dans tout document commercial fourni. Ces prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les réservations déjà confirmées.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé par le Prestataire. Pour les week-ends de développement personnel, un acompte de [X%] est requis à la réservation, le solde étant dû [X jours] avant la prestation. Pour les séances de coaching, le paiement doit être effectué avant ou au moment de la séance.
Article 6 : Annulation et report de séance
Le Client peut annuler ou reporter une séance de coaching ou un week-end de développement personnel sous réserve de respecter les conditions suivantes :
Pour les séances de coaching, toute annulation ou modification doit être effectuée au moins [48 heures] avant la séance. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.
Pour les week-ends de développement personnel, toute annulation effectuée plus de [2 mois] avant l'événement donnera droit à un remboursement total ou partiel, en fonction des conditions spécifiques de l'événement. En cas d'annulation moins de [2 mois] avant l'événement, aucun remboursement ne sera effectué. Le Client pourra cependant demander un report si des places sont disponibles.
En cas d'annulation ou de report par le Prestataire pour des raisons imprévues, le Client sera informé dans les plus brefs délais, et un remboursement ou un report de la prestation sera proposé.
Article 7 : Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s'engage à fournir ses prestations de manière professionnelle et dans le respect des règles déontologiques en vigueur dans le domaine du coaching et du développement personnel. Toutefois, le Prestataire ne peut garantir des résultats spécifiques, car ces résultats dépendent en grande partie de l'engagement et de la participation du Client.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, tel que le manque à gagner, ou des effets négatifs sur la vie personnelle ou professionnelle du Client, liés aux prestations proposées.
Article 8 : Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le Client lors des séances de coaching et des week-ends de développement personnel. Aucune information personnelle ou professionnelle ne sera divulguée sans le consentement préalable du Client, sauf si la loi l'exige.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de [14 jours] à compter de la conclusion du contrat (réservation d'une séance ou d'un week-end) pour annuler sa commande sans frais. Ce droit de rétractation ne s'applique toutefois pas si la prestation a déjà été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du Client.
Article 10 : Protection des données personnelles
Le Prestataire s'engage à respecter la législation en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées lors de la réservation des prestations sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation avec le Client. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition en envoyant une demande à l'adresse [adresse email].
Article 11 : Propriété intellectuelle
Le contenu des séances de coaching, des week-ends de développement personnel et de tous les supports pédagogiques (documents, vidéos, etc.) fournis par le Prestataire est protégé par des droits d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation de ces contenus sans l'accord écrit du Prestataire est interdite.
Article 12 : Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le Client et le Prestataire s'efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du Prestataire.
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